Éditeur du site : Le site VitaeTek.fr et ses sous-domaines associés (notamment l'Arsenal ArchEngine) sont édités et exploités par la structure VitaeTek, Entreprise Individuelle.
Siège social : Rue Passot, 27000 EVREUX - France
Immatriculation : Inscrite au RCS / Répertoire des Métiers d'Evreux sous le numéro SIRET 488385766.
Contact : hello@vitaetek.fr
Hébergeur : Vercel Inc., 650 2nd St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la structure VitaeTek, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro SIRET 488385766 (ci-après "l'Éditeur" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client") effectuant un achat sur ses sites, plateformes et infrastructures applicatives.
L'écosystème applicatif et SaaS proposé (modules BrandArch, ProfileArch, VSLArch et les autres Arch qui seront déplyés) est commercialisé sous la marque et l'infrastructure de VitaeTek. Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à l'ensemble des services disponibles sur le site institutionnel VitaeTek.fr, sur la plateforme logicielle ArchEngine.tech, ainsi que sur tous leurs sous-domaines associés. Il est exclusivement conçu et dimensionné pour un usage professionnel (Indépendants, Solopreneurs, TPE...). Tout achat ou souscription implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les prix des modules SaaS et des forfaits d'accompagnement sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon la réglementation en vigueur. VitaeTek proposes des forfaits SaaS autonomes (ex : à partir de 37 € pour BrandArch disponible le 27 juin, 27 € pour ProfileArch disponible le 27 juillet, et 47 € pour VSLArch disponible le 27 août ; tarifs Founder's Edition valables sur ces modules jusqu'au 31 décembre 2026) basés sur des systèmes de crédits sans abonnement récurrent ou des forfaits uniques selon les modules.
Devises internationales & Conversion : L'Euro (€) est la devise légale et de référence pour l'ensemble des transactions sur le site. Pour les Clients internationaux, les prix peuvent être affichés ou traités dans leur devise locale (comme l'USD, la GBP, etc.). Dans ce cas, le montant final facturé est automatiquement converti à partir du tarif de base en Euros au moment exact de la validation de la commande, selon le taux de change en vigueur appliqué par la passerelle de paiement ou l'établissement bancaire du Client. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des légères variations de montant ou des frais bancaires liés à cette conversion de devise.
Le Client peut à tout moment choisir de faire évoluer son infrastructure applicative en souscrivant à des crédits supplémentaires ou à des options d'accompagnement technique selon la grille tarifaire en vigueur affichée sur le site.
Le règlement des commandes s'effectue de manière sécurisée via les passerelles de paiement internationales intégrées au site :
Le traitement des transactions est opéré au nom de VitaeTek. Lorsqu'une transaction implique une conversion de devise (par exemple, un paiement en USD pour un tarif de base en EUR), le processus de conversion et les éventuels frais de traitement de change associés sont directement gérés par Stripe, PayPal ou la banque émettrice du Client au moment de l'autorisation de la transaction.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations requises pour utiliser le mode de paiement choisi.
Validation technique : VitaeTek se réserve un délai maximal de 24 heures à compter de la commande pour vérifier, valider et provisionner les accès aux services. La mise à disposition effective intervient après cette validation technique.
Révocation automatique : En cas de défaut de paiement, de rejet bancaire, de contestation abusive ou de remboursement (qu'il soit volontaire ou imposé par l'arbitrage d'un organisme tiers comme PayPal ou Stripe), VitaeTek procédera à la révocation immédiate et de plein droit de tous les accès du Client. Cette mesure entraîne la désactivation instantanée de ses modules SaaS (notamment BrandArch) et la suppression définitive des configurations associées, sans préavis ni droit à indemnité.
L'écosystème VitaeTek, ainsi que l'ensemble des modules, forfaits et options clés en main commercialisés, sont exclusivement et strictement réservés à un usage professionnel (Solopreneurs, Travailleurs indépendants, TPE).
Le Client reconnaît et garantit agir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. À ce titre, conformément à la réglementation européenne et au Code de la consommation français, le droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux consommateurs particuliers ne s'applique pas aux transactions conclues sur ces plateformes. Toute commande est réputée ferme et définitive dès la mise à disposition des accès.
Toutefois, à des fins de satisfaction et à titre exclusivement contractuel, l'Éditeur accorde au Client une Garantie Commerciale "Satisfait ou Remboursé" d'une durée de 14 jours à compter de la date d'achat. Pour être éligible à cette garantie, le Client doit impérativement remplir les conditions cumulatives suivantes :
Par exception, en dehors de cette garantie commerciale, un remboursement ne pourra être envisagé qu'en cas de défaillance technique majeure prolongée de la plateforme logicielle, dûment constatée par l'équipe technique de VitaeTek, et indépendante de la configuration des clés API (OpenRouter, OpenAI, ElevenLabs) fournies par l'Utilisateur.
La structure VitaeTek propose des options d'accompagnement humain et de configuration technique clé en main ("Productized Services") exclusivement réservées aux clients francophones (notamment France, Belgique, Suisse, Luxembourg) dont les échanges opérationnels et les configurations techniques sont réalisés intégralement en langue française, et dont le règlement est effectué en Euros (€).
5.1 Forfaits de Configuration Initiale et Acomptes : Les modalités de règlement et d'exécution dépendent du montant de la formule choisie :
5.2 Politique de Révisions Incluses : Toute formule d'intégration clé en main comprend d'office la configuration initiale ainsi qu'un crédit de **trois (3) révisions (ou demandes d'ajustements)**. Une révision s'entend comme une session de modifications centralisées demandée par le Client à la suite d'une livraison intermédiaire ou finale.
5.3 Révisions Supplémentaires au Ticket : Une fois le quota des trois (3) révisions incluses épuisé, toute demande d'ajustement ou de modification ultérieure fera l'objet d'un ticket technique payant séparé, facturé au tarif fixe et unique de **147 € par révision supplémentaire**, quel que soit le module concerné (BrandArch, ProfileArch, VSLArch et les autres Arch qui seront déployés).
5.4 Conditions d'Exécution et Non-Remboursement : Tout acompte ou paiement intégral versé à la structure VitaeTek pour le lancement d’une prestation, d'une révision ou la réservation d’un créneau d’ingénierie est strictement ferme, définitif et non remboursable, y compris en cas d’annulation ou de report de la part du Client. Le délai d'exécution de huit (8) jours ouvrés pour chaque intervention ne commence à courir qu'à réception des réponses complètes de l'Utilisateur au questionnaire technique dédié.
VitaeTek fournit l'architecture et l'interface logicielle. Le Client alimente son écosystème en connectant ses propres clés API tierces (notamment OpenRouter, OpenAI et ElevenLabs). VitaeTek ne saurait être tenu responsable des fluctuations de tarifs, des coupures de service ou de la gestion des fonds déposés par le Client sur ses infrastructures tierces.
L'ensemble des éléments constituant l'écosystème VitaeTek (code source, design, interface visuelle, marques, logos et algorithmes) reste la propriété exclusive de VitaeTek. L'achat d'un forfait octroie uniquement un droit d'utilisation limité au nombre de slots souscrits, sans aucun transfert de propriété intellectuelle.
Les présentes CGV et les relations contractuelles associées sont exclusivement soumises à l'application du droit français, quel que soit le pays d'origine du Client.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux français compétents du ressort du siège social de VitaeTek (Evreux).